Comment naît une loi en France
Du dépôt du texte au Journal officiel, remets les étapes du parcours dans le bon ordre.
Au programme
- 1Un texte déposé par le gouvernement s'appelle…
- 2Avant d'arriver dans l'hémicycle, un texte est d'abord travaillé par…
- 3Qu'appelle-t-on la « navette parlementaire » ?
- 4Quand les deux chambres n'arrivent pas à s'accorder, que peut convoquer le gouvernement ?
- 5Si cette commission échoue, qui peut avoir le dernier mot ?
- 6Que permet exactement l'article 49.3 de la Constitution ?
- 7Depuis la révision de 2008, sur combien de textes ordinaires par session le 49.3 peut-il être utilisé ?
- 8Après un 49.3, de combien de temps disposent les députés pour déposer une motion de censure ?
- 9Une fois la loi définitivement adoptée, dans quel délai le président doit-il la promulguer ?
- 10Avant la promulgation, qui peut saisir le Conseil constitutionnel d'une loi ordinaire ?
